Le contexte économique
L'incertitude économique exerce une pression sur les entreprises. Lorsque le chiffre d'affaires diminue, que les marges se resserrent, que les coûts d'emprunt augmentent et que la demande des consommateurs devient moins prévisible, les entreprises peuvent se retrouver en situation de difficulté financière avant même qu'un sinistre couvert par une assurance ne survienne. Dans ce contexte, les demandes d'indemnisation pour perte d'exploitation deviennent souvent plus complexes et nécessitent une analyse financière minutieuse.
De nombreuses entreprises évoluent dans un contexte économique difficile, marqué par l'inflation, la hausse des coûts d'exploitation, les contraintes de main-d'œuvre, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et l'incertitude quant à l'évolution future de la demande. Pour certaines entreprises, les résultats peuvent déjà être en baisse avant même qu'un sinistre couvert ne survienne.
Lorsqu’un sinistre matériel, une panne d’équipement, un incendie, un dégât des eaux, une tempête ou tout autre événement couvert par l’assurance survient, la demande d’indemnisation pour perte d’exploitation qui en résulte peut inclure à la fois les répercussions liées au sinistre et des facteurs économiques plus généraux. Il se peut que le chiffre d’affaires ait déjà baissé avant le sinistre. La hausse des coûts a peut-être réduit les marges bénéficiaires. La demande des clients a peut-être évolué. Des contraintes au niveau de la chaîne d’approvisionnement existaient peut-être déjà. Ces circonstances peuvent rendre difficile l’identification de l’impact financier réel de l’événement couvert.
Distinguer les pertes couvertes des difficultés liées à l'activité
Le problème ne se limite pas à la fraude intentionnelle. Une demande d'indemnisation peut être surévaluée en raison d'hypothèses erronées, de prévisions non étayées, d'une documentation incomplète ou de l'inclusion d'éléments non liés à l'activité. Toutefois, en période de conjoncture économique difficile, la tentation de présenter des demandes d'indemnisation excessives peut s'accentuer.
Parmi les questions couramment posées, on peut citer : l'entreprise affichait-elle déjà des résultats insuffisants ? Les prévisions de chiffre d'affaires étaient-elles réalistes ? Les marges déclarées correspondent-elles aux résultats historiques ? Des conditions de marché sans rapport avec le dossier ont-elles été prises en compte dans la demande d'indemnisation ? Et les faits corroborent-ils la période de perte invoquée ?
Pour les assureurs et les assurés, l'objectif doit être d'établir une évaluation équitable et justifiable du préjudice. Cela nécessite d'analyser les résultats que l'entreprise aurait raisonnablement pu réaliser si l'événement couvert ne s'était pas produit, tout en excluant les répercussions liées à des conditions économiques ou opérationnelles sans rapport avec cet événement.
Le rôle de l'expertise comptable judiciaire
Les experts-comptables judiciaires jouent un rôle essentiel dans ce contexte. Ils évaluent les performances passées, comparent les tendances avant et après le sinistre, examinent les facteurs sectoriels et de marché, vérifient les prévisions de la direction, analysent les coûts fixes et variables, et déterminent si les pièces comptables sous-jacentes corroborent les pertes déclarées.
Ce travail permet de mettre en évidence les hypothèses non étayées, les montants en double, les chiffres d'affaires surévalués, le traitement inapproprié des dépenses ou les pertes déclarées qui n'ont pas de lien de causalité avec l'événement. Il peut également étayer les demandes d'indemnisation légitimes en organisant les pièces justificatives financières et en expliquant clairement l'impact de la perte.
Contribuer à la précision des décisions relatives aux demandes d'indemnisation
Dans un contexte économique qui reste incertain, les demandes d'indemnisation pour perte d'exploitation risquent d'être soumises à un examen de plus en plus rigoureux. Le risque ne réside pas seulement dans la fraude, mais aussi dans les interprétations erronées, les exagérations et la présentation de demandes non fondées. L'expertise comptable judiciaire fournit l'analyse financière indépendante nécessaire pour distinguer les conséquences des sinistres couverts des difficultés générales rencontrées par l'entreprise, et pour aider toutes les parties à parvenir à une décision plus juste concernant la demande d'indemnisation.
Jason Schweigert, expert-comptable agréé
Vice-président, responsable de l'expertise comptable judiciaire